Politique de confidentialité

Sommaire

• À propos de nous et de la présente déclaration de confidentialité
• Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi les traitons-nous ?
  1. Évaluation indépendante des services de maternité du Nottingham Hospitals NHS Trust
  2. Examen indépendant des services de maternité du Shrewsbury and Telford Hospitals NHS Trust
  3. Demandes d’informations générales sans rapport avec l’évaluation de Nottingham ou celle de Shrewsbury et Telford
• Mots et expressions utiles
• Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
  1. Nottingham Review
  2. Revue de Shrewsbury et Telford
• Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
  1. Nottingham Review
  2. Revue de Shrewsbury et Telford
• Qui aura accès à vos données à caractère personnel ?
  1. Nottingham Review
  2. Revue de Shrewsbury et Telford
• Quand supprimerons-nous vos données ?
• Vos droits

À propos de nous et de la présente déclaration de confidentialité

La présente politique de confidentialité est fournie par Donna Ockenden Limited (« nous », « notre » ou « nos »), en sa qualité de responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données (définies ci-dessous dans la section « Termes et expressions utiles » ). En tant que responsable du traitement, nous déterminons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité : elle explique comment nous utilisons vos données à caractère personnel et présente vos droits. Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir cette déclaration de confidentialité dans un autre format (par exemple : en version audio, en gros caractères ou en braille), veuillez nous contacter.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Délégué à la protection des données :	Donna Ockenden
Adresse :	Donna Ockenden Limited, 1er étage, 31 North St, Chichester, West Sussex, PO19 1LX
Numéro de téléphone :	01243 786993
E-mail :	maternityadmin@donnaockenden.com

La dernière version de la Politique de confidentialité est disponible sur notre site web à l’adresse https://www.ockendenmaternityreview.org.uk/.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site web lorsque des modifications seront apportées.

Version actuelle : août 2025

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi les traitons-nous ?

1. Évaluation indépendante des services de maternité du Nottingham Hospitals NHS Trust

Nous avons été mandatés pour mener une étude indépendante sur les services de maternité du Nottingham Hospitals NHS Trust (ci-après dénommée «l’étude de Nottingham ») et utilisons des données à caractère personnel dans le cadre de cette étude, conformément au cahier des charges de celle-ci (publié le 13 septembre 2022).

La présente déclaration de confidentialité s’applique à :

• Les personnes qui choisissent de témoigner dans le cadre de l’enquête de Nottingham ;
• les personnes faisant l’objet de l’enquête de Nottingham ; et
• les personnes mentionnées dans le cadre des éléments de preuve recueillis au titre de l’enquête de Nottingham.

2. Évaluation indépendante des services de maternité du Shrewsbury and Telford Hospital NHS Trust

Nous avons été chargés de mener un examen indépendant des services de maternité du Shrewsbury and Telford Hospital NHS Trust (ci-après dénommé «l’examen de Shrewsbury et Telford ») et avons publié notre rapport final le 30 mars 2022.

Notre rapport a défini des « mesures immédiates et essentielles (IEA) » tant au niveau local que national, visant à modifier l’offre de services de maternité dans les hôpitaux de Shrewsbury et de Telford, ainsi que dans toute l’Angleterre. Ces recommandations ont été acceptées dans leur intégralité tant par le Shrewsbury and Telford Hospitals NHS Trust (le «STH Trust ») que par le gouvernement britannique. Bien que l’enquête sur Shrewsbury et Telford soit désormais terminée, le STH Trust et le NHS England («NHSE ») nous ont demandé d’apporter notre aide aux familles concernées par cette enquête pendant que le STH Trust procède à la mise en œuvre de nos IEA (la « mise en œuvre des IEAde Shrewsbury »).

Si vous avez participé à l’étude sur Shrewsbury et Telford, nous avons conservé les données à caractère personnel que vous, ou le STH Trust, nous avez fournies — notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail — aux fins de cette étude. Dans le cadre de l’aide que nous apportons au STH Trust et au NHSE pour la mise en œuvre de l’IEA de Shrewsbury, nous traiterons ces coordonnées afin de vous communiquer des informations actualisées, de solliciter vos commentaires, de vous envoyer des courriers ou de vous inviter à des réunions avec nous et/ou le STH Trust.

Nous traiterons également toute nouvelle donnée à caractère personnel que vous nous fournirez dans le cadre de la mise en œuvre de l’IEA de Shrewsbury (telles que des coordonnées mises à jour).

Dans certains cas, nous pourrions vous proposer de vous orienter vers un professionnel de la santé mentale ou d’autres services de santé si nous estimons que cela pourrait vous être utile. Si tel est le cas, et uniquement avec votre consentement explicite, nous pourrions également être amenés à traiter un nombre limité de données relevant de catégories particulières (telles que des informations relatives à votre santé mentale ou physique) en plus de vos coordonnées.

3. Demandes de renseignements généraux sans rapport avec l’étude de Nottingham ou l’étude de Shrewsbury et Telford

Si vous nous contactez pour une demande d’informations générales via notre adresse e-mail ou notre numéro de téléphone et que vous n’avez aucun lien avec le Nottingham Review ou le Shrewsbury and Telford Review, nous traiterons vos données à caractère personnel dans le but de vous répondre. Notre base juridique réside dans notre intérêt légitime à le faire (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD britannique).

Termes et expressions utiles

Veuillez vous familiariser avec les termes et expressions suivants (indiqués en gras), car ils ont une signification particulière dans la législation sur la protection des données et sont utilisés tout au long de la présente déclaration de confidentialité :

Terme	Définition
responsable du traitement	Ce terme désigne toute personne qui détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel. Donna Ockenden Ltd. est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées aux fins de l’évaluation.
Législation en matière de protection des données	Ce terme désigne les lois qui régissent le traitement des données à caractère personnel. Cela inclut le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, tel que défini par la loi de 2018 sur la protection des données, ainsi que les autres lois et textes réglementaires relatifs à ces dispositions, tels qu’ils sont modifiés de temps à autre.
personne concernée	Il s’agit de la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
ICO (Information Commissioner’s Office)	Il s’agit de l’autorité de régulation britannique (ou de l’organisme qui lui succédera le cas échéant) chargée de la mise en œuvre, de la supervision et de l’application des lois sur la protection des données.
données à caractère personnel	Il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne physique vivante. Cela inclut notamment les numéros de téléphone, les noms, les adresses, les adresses e-mail, les photographies et les enregistrements vocaux. Cela inclut également les opinions exprimées et les intentions manifestées concernant les personnes concernées (ainsi que leurs propres opinions et intentions). En outre, cela couvre également les informations qui, prises isolément, ne permettent pas d’identifier une personne, mais qui permettraient de l’identifier si elles étaient combinées avec d’autres informations dont nous disposons ou dont nous sommes susceptibles de disposer à l’avenir.
traitement	Cela couvre pratiquement toutes les opérations que l’on peut effectuer sur des données à caractère personnel, notamment : – leur collecte, leur enregistrement, leur extraction, leur consultation ou leur conservation ; – leur organisation, leur adaptation ou leur modification ; – leur divulgation, leur diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ; et – leur rectification, leur verrouillage, leur effacement ou leur destruction.
processeur	Cela désigne toute information relative à : – l’origine raciale ou ethnique ; – les opinions politiques ; – les convictions religieuses ou de nature similaire ; – l’appartenance à un syndicat ; – la santé ou l’état physique ou mental ; – la vie sexuelle ; ou – les données génétiques ou biométriques permettant de vous identifier de manière unique.
catégories particulières de données	Cela désigne toute information relative à : – l’origine raciale ou ethnique ; – les opinions politiques ; – les convictions religieuses ou de nature similaire ; – l’appartenance à un syndicat ; – la santé ou l’état physique ou mental ; – la vie sexuelle ; ou – les données génétiques ou biométriques permettant de vous identifier de manière unique.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

1. Nottingham Review

• Les informations personnelles que vous avez fournies (le cas échéant)

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent vous concerner ou concerner tout tiers (y compris les personnes interrogées et leurs proches) dont vous fournissez spontanément les informations :

Données à caractère personnel

Informations d’identification: par exemple, nom, coordonnées, adresse, numéro de téléphone ; Informations biographiques : date de naissance, sexe, situation matrimoniale, situation professionnelle le cas échéant (y compris lieu de travail et poste occupé) ; Données personnelles essentielles concernant le rapport de Nottingham, notamment : – les avis, y compris l’expérience professionnelle et les compétences des personnes interrogées et des tiers ; – des données concernant les conséquences de l’incident faisant l’objet de l’enquête de Nottingham ; – des informations concernant la prise en charge médicale et l’accompagnement avant, pendant et après l’incident faisant l’objet de l’enquête de Nottingham ; – les données à caractère personnel contenues dans les informations et rapports relatifs aux enquêtes ou à la gestion des risques, par exemple les déclarations Datix, les rapports SI ou la correspondance liée aux réclamations, tels qu’ils sont fournis par le Nottingham University Hospitals NHS Trust ; – toute autre question relevant du mandat de l’étude de Nottingham ; et – des informations concernant des expériences liées à la maternité qui ne relèvent pas du cahier des charges de l’étude de Nottingham, mais qui n’en restent pas moins pertinentes au regard du champ d’application de cette étude, tel qu’il est défini dans ledit cahier des charges.

Catégories particulières de données

– Problèmes de santé et données relatives à la santé liés aux conséquences de l’incident faisant l’objet de l’enquête de Nottingham ; – Croyances religieuses ; – Sexualité et vie sexuelle ; – Origine raciale ou ethnique ; – Données génétiques (le cas échéant).

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant des personnes interrogées et des tiers, vous confirmez que : ces personnes savent que vous nous avez transmis leurs données ; et que vous leur avez fourni une copie de la présente déclaration de confidentialité.

• Données à caractère personnel fournies par des tiers (par exemple, les trusts du NHS qui nous confient la prestation de nos services)

Bien que la plupart des données à caractère personnel que nous traitons vous soient fournies directement par vous-même, nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant d’autres sources, notamment (à titre d’exemple) : les trusts du NHS, les prestataires de soins de santé, le NHSE, le ministère de la Santé et des Affaires sociales, les enquêtes précédentes, d’autres autorités publiques et gouvernementales, ainsi que des particuliers et des témoins ayant inclus des informations vous concernant dans leurs témoignages dans le cadre de l’enquête de Nottingham.

Dans la plupart des cas, les informations seront fournies à Nottingham Review à titre volontaire ; toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions être amenés à vous demander des données à caractère personnel afin de remplir une mission légale.

2. Revue de Shrewsbury et Telford

• Données à caractère personnel conservées par le ministère du Travail (DOL) dans le cadre de l’enquête sur Shrewsbury et Telford ou que vous avez fournies

Données à caractère personnel

Coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)

Catégories particulières de données

Problèmes de santé et données relatives à la santé

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins énumérées dans la présente section. Nous sommes autorisés à le faire sur la base de certaines bases juridiques, comme indiqué ci-dessous.

Lorsque nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel sur la base de nos « intérêts légitimes » (voir le tableau ci-dessous pour savoir dans quels cas cela s’applique), nous avons pris en compte l’impact sur vos intérêts et vos droits et avons mis en place des garanties appropriées afin de veiller à ce que l’atteinte à votre vie privée soit réduite autant que possible. Vous pouvez vous opposer au traitement que nous effectuons au titre de nos intérêts légitimes. Reportez-vous à la section intitulée «Vos droits » pour savoir comment procéder.

1. Nottingham Review

Données de la « Nottingham Review »	Pourquoi en avons-nous besoin ?	Base juridique du traitement
Données de la « Nottingham Review » – Les traitements effectués dans le cadre de l’examen, et notamment l’élaboration du rapport présentant les conclusions, y compris (sans s’y limiter) : – rassembler des éléments de preuve, notamment en menant des entretiens avec les familles, le personnel et la direction du NHS ainsi que d’autres témoins, en enregistrant ces entretiens et en rédigeant des comptes rendus de présence et des transcriptions (sous forme écrite et électronique) ainsi que d’autres interactions, – examiner les éléments de preuve à la lumière des processus et procédures de gouvernance pertinents ; – la réalisation d’examens cliniques et l’analyse des dossiers médicaux, des rapports, des évaluations internes et externes, des procès-verbaux des conseils d’administration et des comités, des publications en ligne ainsi que de tout autre élément de preuve ou information jugé pertinent au regard du cahier des charges de l’enquête ; et – la gestion de l’information, la gouvernance et l’administration relatives au traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’enquête ;	Afin de présenter notre évaluation professionnelle conformément au cahier des charges de l’étude de Nottingham	Données à caractère personnel : – Consentement (le cas échéant) (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD britannique) – Intérêt public visant à améliorer la qualité et la sécurité des services de maternité fournis par le Nottingham University Hospitals NHS Trust (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD britannique) Catégories particulières de données : – Consentement (le cas échéant) (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD britannique) – le traitement est nécessaire à la fourniture de services liés aux soins de santé, ou, dans certaines circonstances, est également nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; dans les deux cas, les informations sont utilisées dans le cadre d’une obligation de confidentialité prévue par une loi ou une règle de droit ; (Article 9, paragraphe 2, point g), du RGPD britannique, lu conjointement avec l’annexe 1, paragraphe 6, point 2, sous a), de la loi de 2018 sur la protection des données) – le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public prépondérant afin de protéger le public contre la malhonnêteté, la faute professionnelle ou tout autre comportement gravement répréhensible, l’inaptitude ou l’incompétence, la mauvaise gestion d’un organisme ou d’une association, ou encore les défaillances dans les services fournis par un organisme ou une association ; (Article 9, paragraphe 2, point g), du RGPD britannique, lu conjointement avec l’annexe 1, paragraphe 11, de la loi de 2018 sur la protection des données) ou – le traitement est nécessaire aux fins de la prévention ou de la détection d’un acte illicite, doit être effectué sans le consentement de la personne concernée afin de ne pas compromettre ces finalités et est nécessaire pour des raisons d’intérêt public majeur (article 9, paragraphe 2) (g) du RGPD britannique, lu conjointement avec l’annexe 1, paragraphe 11, de la loi de 2018 sur la protection des données).
Orientations vers des professionnels de santé spécialisés dans le cadre de la réalisation de l’étude de Nottingham	Effectuer des orientations vers des prestataires de soins de santé spécialisés afin d’obtenir un avis professionnel lorsque nous estimons, en notre qualité de professionnels, qu’il est dans l’intérêt supérieur de la personne concernée de le faire	Données à caractère personnel : – Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD britannique) Catégories particulières de données : – Nécessaires à des fins de santé et d’aide sociale pour la fourniture de soins de santé ou de conseils professionnels par un professionnel de santé (article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD britannique). – Lorsque les cas susmentionnés ne s’appliquent pas, nous demanderons le consentement explicite de la personne concernée, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’organisme auquel nous fournissons l’évaluation (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD britannique).
Évaluation et réponse aux demandes générales formulées par des personnes concernées individuelles	Afin de vous aider et de répondre à vos demandes de renseignements concernant notre entreprise et nos services	Données à caractère personnel : – Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD britannique) Catégories particulières de données : – Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou d’un droit légal (article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD britannique)

2. Revue de Shrewsbury et Telford

Type de données à caractère personnel	Pourquoi en avons-nous besoin ?	Base juridique du traitement
Coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) relatives à l’étude sur Shrewsbury et Telford	Pour vous contacter afin de vous fournir des mises à jour, des retours d’information ou toute autre correspondance concernant la mise en œuvre de l’IEA de Shrewsbury, ou pour vous inviter à des réunions avec nous et/ou le Trust.	Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD britannique)
Données de santé relatives à l’étude « Shrewsbury and Telford Review »	Pour orienter la personne concernée vers des prestataires de soins de santé spécialisés afin d’obtenir un avis professionnel lorsque nous estimons, en notre qualité de professionnels, qu’il est dans son intérêt de le faire.	Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD britannique)

Qui aura accès à vos données à caractère personnel ?

1. Nottingham Review

Nous faisons appel à des sous-traitants pour assurer le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et fournir d’autres services ponctuels. Si vous souhaitez connaître les noms de nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente déclaration de confidentialité.

Nous avons également fait appel à une équipe de professionnels de santé pour nous aider à mener à bien l’étude de Nottingham conformément au cahier des charges (les «experts de l’étude de Nottingham »). Les experts de l’étude de Nottingham agissent en tant que sous-traitants ; ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à nos politiques et procédures.

Nous partageons également vos données à caractère personnel avec les entités externes suivantes, qui agissent en tant que responsables du traitement distincts de vos données à caractère personnel :

• Les prestataires de services auxquels nous avons fait appel dans le cadre de nos prestations, tels que des avocats plaidants, des avocats, des consultants ou des experts, ainsi que d’autres spécialistes, afin de bénéficier de leurs services ou de leurs conseils professionnels ;
• Les prestataires de soins de santé avec lesquels nous n’avons pas conclu de contrat, lorsque nous identifions un besoin de services spécialisés dans le cadre de l’étude de Nottingham ;
• le NHSE, le Nottingham University Hospitals NHS Trust et d’autres prestataires de soins de santé afin d’assurer la coordination sur les questions disciplinaires, de formuler des recommandations et de partager les conclusions ;
• Les tribunaux, la police, d’autres autorités chargées de l’application de la loi ou des organismes de réglementation, lorsque la loi nous y oblige, lorsque ce partage relève d’un intérêt public majeur ou lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet.

À l’issue de l’enquête de Nottingham, nous publierons nos conclusions. Ce rapport pourra inclure des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’enquête de Nottingham.

Veuillez noter que nous pourrions continuer à partager vos données à caractère personnel avec des tiers pendant un certain temps après la clôture de l’enquête de Nottingham (à condition que ces divulgations soient à la fois nécessaires et proportionnées).

2. Revue de Shrewsbury et Telford

Nous faisons appel à des sous-traitants pour assurer le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et fournir d’autres services ponctuels. Si vous souhaitez connaître les noms de nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début de la présente déclaration de confidentialité.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel aux entités externes suivantes, qui agissent en tant que responsables du traitement distincts de vos données à caractère personnel :

• Les prestataires de services auxquels nous avons fait appel dans le cadre de nos prestations, tels que des avocats plaidants, des avocats, des consultants ou des experts, ainsi que d’autres spécialistes, afin de bénéficier de leurs services ou de leurs conseils professionnels ;
• Les prestataires de soins de santé avec lesquels nous n’avons pas conclu de contrat, lorsque nous identifions un besoin de services spécialisés ;
• le NHSE, les trusts et d’autres prestataires de soins de santé afin de formuler des recommandations et de partager nos conclusions ;
• Les tribunaux, la police, d’autres autorités chargées de l’application de la loi ou des organismes de réglementation, lorsque la loi nous y oblige, lorsque ce partage relève d’un intérêt public majeur ou lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet.

Transferts de vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel hors du Royaume-Uni.

Comment nous assurons la sécurité de vos informations personnelles

Nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte ou altération accidentelle, toute divulgation ou tout accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Nous veillons à ce que le niveau de sécurité et les mesures adoptées pour protéger vos données à caractère personnel soient adaptés aux risques liés à la nature et à l’utilisation de ces données. Nous suivons les pratiques reconnues du secteur pour protéger notre environnement informatique et nos installations physiques.

Quand supprimerons-nous vos données ?

Les catégories de données à caractère personnel et les catégories particulières de données suivantes seront conservées pendant les durées indiquées ci-dessous.

Données à caractère personnel	Durée de conservation
Données de l’étude de Nottingham	Pendant 6 ans à compter de la fin de l’étude de Nottingham
Demandes d’informations générales, y compris les e-mails, la correspondance et les documents n’étant pas directement liés à l’étude de Nottingham (par exemple, les e-mails opérationnels visant à organiser des réunions ou à obtenir des informations, ou toute autre donnée non utilisée aux fins des conclusions de l’étude de Nottingham).	9 mois à compter de la date de publication des conclusions de l’étude de Nottingham
Enquête de Shrewsbury et Telford – données initialement fournies dans le cadre de l’enquête de Shrewsbury et Telford	Pendant 20 ans à compter de la fin de l’étude de Shrewsbury et Telford
Demandes d’informations générales sans rapport avec le « Nottingham Review » ou le « Shrewsbury and Telford Review »	Cela dépendra de la nature de votre demande d’informations générales. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations.

À l’expiration du délai de conservation applicable, nous détruirons vos données à caractère personnel de manière sécurisée.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données :

• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (également appelé « demande d’accès de la personne concernée ») ;
• Droit de rectifier toute erreur figurant dans vos informations ;
• Droit d’empêcher le traitement de vos données à caractère ;
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée ( veuillez noter que cela ne s’applique pas).
• Droit de faire transférer vos données à caractère personnel vers un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement; et
• Droit à l’effacement.

Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter (veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessus).

Nous répondrons à toute demande d’exercice de vos droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf si celle-ci est particulièrement complexe, auquel cas nous vous répondrons dans un délai de trois mois.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions et des dérogations applicables à certains de ces droits, que nous appliquerons conformément aux lois sur la protection des données.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous invoquons un intérêt légitime comme fondement juridique de ce traitement.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous devons démontrer l’existence de motifs impérieux justifiant la poursuite de ce traitement. Nous estimons avoir démontré l’existence de tels motifs dans la section intitulée « Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? » ci-dessus.

Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant

Vous pouvez demander à consulter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et obtenir :

• une copie des données à caractère personnel ;
• des précisions sur la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont ou seront traitées ;
• des informations détaillées sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou pourraient être communiquées, en précisant notamment s’ils sont situés à l’étranger et quelles mesures de protection sont mises en œuvre pour ces transferts vers l’étranger ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel (ou les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée) ;
• toute information disponible concernant la source de ces données ; et
• si nous recourons à la prise de décision automatisée ou au profilage, et, le cas échéant, des informations concernant la logique sous-jacente ainsi que le résultat ou les conséquences envisagées de cette décision ou de ce profilage.

Afin de nous aider à trouver facilement les informations recherchées, veuillez nous fournir autant de détails que possible sur le type d’informations que vous souhaitez consulter.

Droit de rectifier toute erreur dans vos données

Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur figurant dans les informations vous concernant que nous détenons. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous indiquer quelles informations sont erronées et par quoi elles doivent être remplacées.

Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel si :

• vous estimez que vos données ne sont pas exactes. Nous reprendrons le traitement dès que nous aurons vérifié leur exactitude ;
• le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données ;
• nous n’avons plus besoin de ces données à caractère personnel pour nos traitements, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
• vous vous êtes opposé au traitement car vous estimez que vos intérêts devraient prévaloir sur nos intérêts légitimes.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander une copie électronique de vos données à caractère personnel que nous conservons sous forme électronique et que nous traitons dans le cadre du contrat que nous avons conclu avec vous. Vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à un tiers.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous ne pourrons plus effectuer aucun traitement nécessitant l’utilisation de ces données à caractère personnel.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

• vous estimez que nous n’avons pas besoin de vos données pour les traiter aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ;
• si vous nous aviez donné votre consentement pour le traitement de vos données, que vous retirez ce consentement et que nous ne pouvons légalement traiter vos données d’une autre manière ;
• vous vous opposez à notre traitement et nous ne disposons d’aucun intérêt légitime nous permettant de poursuivre le traitement de vos données ; ou
• vos données ont été traitées de manière illicite ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.

Que se passera-t-il en cas de violation de vos droits ?

Vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les préjudices causés par une violation des lois sur la protection des données.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Il est important que vous vous assuriez d’avoir lu la présente déclaration de confidentialité. Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données conformément à cette déclaration, veuillez nous en informer dès que possible. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’ICO. Vous trouverez des informations sur la marche à suivre sur son site web à l’adresse www.ico.org.uk.